"Outils juridiques pour la mis en oeuvre du cahier de recommandations" Monts de Flandre

Ce dossier dresse une étude du paysage sur le secteur des Monts de Flandre mais dresse également un iventaie sur les législations à suivre et respecter que cela soit au niveau des boisements, de la loi sur l'eau ou encore les pouvoirs du maire ou la protection du paysage.
A cela s'ajoute également un glossaire des termes juridiques.
Auteur(s)
Espace naturel régional
Etudes et Cartographie
EMERAND Katia
Date de publication
01-01-1999
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : PAYNORD 090
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
9
IDENTIFIANT :
20381
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
03/11/2000
Date de mise à jour :
05/02/2021