Taxes d'urbanisme. Statistiques années 1997, 1998, 1999

Sous forme de tableaux, les informations statistiques de 1997 à 1999 relatives aux taxes d'urbanisme au profit des collectivités territoriales. Cette synthèse au niveau national comprend des graphiques donnant l'évolution des différentes taxes depuis 1991, des cartes, et une étude des taux votés par les conseils municipaux en matière de taxe locale d'équipement.
Auteur(s)
Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Date de publication
01-06-2001
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBAGEN 146
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
195
IDENTIFIANT :
19255
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
31/01/2002
Date de mise à jour :
08/10/2020