Liste des immeubles protégés au titre des législations sur les monuments Historiques et les sites dans le Département du Nord

Cette liste comprend :
Au titre de la loi du 31 décembre 1913 :
- Les Monuments historiques classés
- Les monuments historiques inscrits à l'inventaire supplémentaire
Au titre de la loi du 31 décembre 1913 :
- Les communes touchées par le 'périmètre de protection' d'un ou plusieurs monuments historiques
Au titre de la loi du 2 mai 1930 :
- Les sites classés
- Les sites inscrits à l'inventaire supplémentaire
Au titre du Code de l'Urbanisme:
- Les secteurs sauvegardés :
Au titre de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983
- Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P)
Auteur(s)
Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
Date de publication
01-01-2002
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : ARCHIPAT 066
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
27
IDENTIFIANT :
19245
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
05/03/2002
Date de mise à jour :
05/02/2021