Les schémas de services collectifs

Les neuf schémas de services collectifs constituent le nouveau dispositif de planification nationale prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et ils définissent des orientations de long terme, à l'horizon 2020, de neuf grandes politiques structurantes pour un développement solidaire et compétitif des territoires. Présentation de la procédure, de la démarche, des enjeux, des priorités et de la mise en oeuvre.
Auteur(s)
AZEMA Ariane
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
Date de publication
01-01-2002
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBAMENAG 199
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
100
IDENTIFIANT :
19168
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
28/11/2002
Date de mise à jour :
08/10/2020