Les droits de préemption urbain et en Z.A.D Loi SRU
- Date de publication
- 01-05-2003
- Langue(s) :
- Français
- Centre de ressource :
-
CAUE du Nord
Cote : URBALEGIS 060 - Outils de conseils :
- Non
- Outils de découverte :
- Non
- Nombre de pages :
- 41
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