La dévolution des marchés publics de maîtrise d'oeuvre en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni)

Venant après une étude portant sur les concours de maîtrise d’œuvre en Europe, cette nouvelle étude comparative vient la compléter sur l’ensemble des points relevant du choix du maître d’œuvre pour l’attribution d’un marché public de service dans le cadre de la Directive services quand il n’y a pas de concours de projet, cette directive définissant quatre procédures de passation des marchés publics de services : la procédure ouverte, la procédure restreinte, la procédure négociée et le concours de projet (les trois premières étant l’objet de la présente étude).
L’auteur a cherché à déterminer les avantages et inconvénients de ces trois procédures du point de vue des maîtres d’ouvrage (rapidité, simplicité, possibilité de contrôle, flexibilité en cas d’aléa...), quel était le déroulement chronologique de chacune d’elles, quels étaient les critères de sélection adoptés (compétences, références, moyens, offre financière, localisation...), et quelles sont la nature et le cadre des négociations entre maître d’ouvrage et maître(s) d’œuvre dans chacune des procédures. Le rapport rend compte des résultats obtenus autour de ces questions à partir des réponses à un questionnaire envoyé à des personnalités choisies dans chaque pays et à partir d’entretiens menés dans chacun des pays pour approfondir les thèmes choisis.
Auteur(s)
BIAU Véronique
Date de publication
01-10-2002
Langue(s) :
Français
Centre de ressource :
CAUE du Nord
Cote : URBALEGIS 067
Outils de conseils :
Non
Outils de découverte :
Non
Nombre de pages :
242
IDENTIFIANT :
19090
Mis en ligne par :
Vianney HAEUW
Date de création :
11/02/2004
Date de mise à jour :
05/02/2021