Accessibilité-bâtiment

«Les ministères en charge de la construction (Ministère de l'égalité des territoires et du logement et Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ont réalisé ce site, qui a pour objectifs :

- D'une part de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d'accompagnement) relatifs à l'accessibilité dans la construction.

- D'autre part de proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction.»


Lien d'accès : Accessibilité-bâtiment

Publication date
Non daté
Language(s) :
Français
Consulting toolsl :
No
Discovery tools :
No
IDENTIFIER :
49064
Put online by :
Benjamin ABTOUCHE
Creation date :
19/03/2020
Update date :
01/10/2024