Protéger et valoriser les mares dans les PLU

Les mares relèvent du domaine public lacustre (DPL) et appartiennent au propriétaires public ou privé du foncier. Elles contribuent à l'amélioration du cadre de vie. A ce titre, elles doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme.

Publication date
01-06-2022
Language(s) :
Français
Consulting tools :
Yes
Discovery tools :
No
Number of pages :
2
IDENTIFIER :
73673
Put online by :
Sonia JOSEPH
Creation date :
19/01/2024
Update date :
23/01/2024