Quelles sont les conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs au 27 mars 2017?
Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le règlement national d'urbanisme, afin de leur permettre d'en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d'action.
Extrait de la note du Groupe URBA
- Publication date
- 01-07-2024
- Consulting tools :
- Yes
- Discovery tools :
- No
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