Code : Conseil aux collectivités_ accompagnement / CDNPS Nord
La CDNPS est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges :
un collège de représentants de services de l'Etat, membres de droit ;
un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale ;
un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
un collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.
La Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites est une commission consultative qui « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable ». Dans le Nord elle est organisée en plusieurs formations : la formation"Nature et faune sauvage", la formation "Carrières" la formation "Paysages et sites", ainsi que la sous-formation spécialisée Eolien et la formation "Publicité".
Elle se réunit régulièrement pour donner un avis consultatif sur des dossiers concernant des projets d'aménagement ou de construction sur sites protégés ( classés ou inscrits), des projets d'installations classées pour l'environnement ( ICPE), des projets de protection de sites au titre des paysages ou de l'environnement. Elle fonctionne à partir de l'examen des dossiers instruits par les services concernés, de la présentation des projets en séance par les porteurs de projet, et par le débat et vote de chacun des représentants des différents collèges constitutifs. L'avis rendu pour chaque projet, est le résultat du vote pour validation ou non du projet tel que proposé, assorti d'une synthèse des débats permettant d'argumenter le vote et les éventuelles recommandations de la commission en matière d'amélioration du projet dans les domaines de la biodiversité, de la qualité des paysages et du cadre de vie. Au delà des aspects règlementaires, cette instance permet le débat autour des enjeux de la nature et des paysages, nécessaires aux arbitrages de l'état mais apporte aussi des éléments de repère pour guider les porteurs de projet vers des démarches plus vertueuses.
