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Artificialisation des sols : les préfets appelés à stopper les projets de centres commerciaux en périphérie des villes

Dans une circulaire diffusée le 24 août, le Premier Ministre appelle les préfets à utiliser toutes les possibilités de recours visant à empêcher les projets de centres commerciaux qui accentueraient l'artificialisation des sols. Première étape avant le prochain moratoire annoncé cet été par le Président, en réponse à la Convention citoyenne pour le climat, et qui devrait entrer en vigueur en 2021.
Author(s)
Conseil National de l'Ordre des Architectes
Publication date
24-08-2020
Language(s) :
Français
Consulting tools :
No
Discovery tools :
No
IDENTIFIER :
51792
Put online by :
Vianney HAEUW
Creation date :
09/09/2020
Update date :
18/06/2021