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Charte des enseignes et des devantures commerciales Reims

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Ce guide pratique a pour objectif de simplifier les démarches liées aux enseignes et devantures commerciales, apporter un éclairage nécessaire sur la réglementation en vigueur.

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Author(s)
Commune de Reims

Details

Publication date
01-03-2018
Language(s) :
Français
Consulting tools :
No
Discovery tools :
No
Number of pages :
24

Information

IDENTIFIER :
49395
Put online by :
Vianney HAEUW
Creation date :
03/04/2020
Update date :
08/10/2020