Régulièrement consultée sur les procédures adaptées de maîtrise d'oeuvre, la MIQCP met à la disposition des maîtres d'ouvrage un exemple commenté d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation.
L'Outil pratique n°2 reste un exemple et non d'un modèle, les propositions de rédaction devront tenir compte des particularités de chaque opération.
NB:
La MIQCP est à la disposition des maitres d'ouvrage publics et de leurs services en tant qu'organisme de conseil et d'assistance gratuit, expert et légitime dans son domaine de compétence.
Pour agir, la MIQCP s'est constituée en équipe pluridisciplinaire composée d'architectes-urbanistes, d'ingénieurs et de juristes spécialisés. Elle s'appuie également sur une trentaine d'architectes, paysagistes, ingénieurs-conseils intervenant a la demande, principalement dans le cadre des consultations de maitrise d'oeuvre.
CAUE du Nord
Publication
Exemple commenté de règlement de consultation en procédure adaptées - Outil pratique n°2 de la MIQCP
- Publication date
- 01-04-2008
- Consulting tools :
- Yes
- Discovery tools :
- No
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