Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d'∏uvre.

La fiche Médiations n° 25 vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commande simples et adaptées a la nature des missions de maitrise d'oeuvre, lorsque leurs montants se situent au- dessous des seuils européens.

Le document présent s'attache a éclairer les processus de dévolution des marches de maitrise d'oeuvre entrant dans le champ de la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP) et comportant la mission de base en bâtiment ou la mission témoin en infrastructures.

Elle ne traite donc pas des marches de maitrise d'oeuvre concernant les travaux de gros entretien ou de maintenance ou encore des marches distincts d'études de diagnostic ou d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Ainsi, la fiche répondra successivement aux questions suivantes :
1. La spécificité de l'offre de maitrise d'oeuvre
2. Une définition préalable des attentes et des besoins
3. Une assistance favorisant un choix éclairé
4. Un contrat
5. Une publicité adaptée
6. Une mise en concurrence adaptée
. Sans remise de prestations avec 3 temps forts: sélection des meilleures candidatures / dialogue / choix
. Avec remise de prestations: esquisse de projet ou intentions architecturales

NB:
La MIQCP est à la disposition des maitres d'ouvrage publics et de leurs services en tant qu'organisme de conseil et d'assistance gratuit, expert et légitime dans son domaine de compétence.

Pour agir, la MIQCP s'est constituée en équipe pluridisciplinaire composée d'architectes-urbanistes, d'ingénieurs et de juristes spécialisés. Elle s'appuie également sur une trentaine d'architectes, paysagistes, ingénieurs-conseils intervenant a la demande, principalement dans le cadre des consultations de maitrise d'oeuvre.