atelier URBA des CAUE
Publication

La taxe d'aménagement - 2012

Aujourd'hui, la part locale de la Taxe d'aménagement compose avec les autres contributions un panel d'outils financiers dont disposent les communes et intercommunalités. Il leur incombe d'élaborer des stratégies de développement en fonction de leur projet de territoire dont la mise en ∏uvre requiert de combiner ces dispositifs entre eux, avec les instruments de planification - notamment le Plan local d'urbanisme - et les outils de maîtrise foncière.
Publication date
31-07-2024
Consulting tools :
Yes
Discovery tools :
No
IDENTIFIER :
45952
Put online by :
Michèle FREMAUX
Creation date :
22/07/2019
Update date :
08/10/2020