Etapes à suivre :

Côté GROUPE

• définir son accompagnement à la fin de la mission en fonction des dispositions de la consultation promoteur mise en place par la SPL et CAHP

Côté SPL

• Définition des conditions de réussite du projet

• Elaboration des critères de consultation

- cadre d’échange entre groupe, promoteurs, SPL

- format d’équipe : promoteur, architecte, amu

- constitution du Jury et modalités d’association du groupe

- cahier des charge et mise en œuvre

- modalité de sélection de l’équipe opérationnelle

-

• Prestation Cahp dans l’association à l’écriture du cahier des charges

Côté AGGLO, discussions sur

• Délivrance des garanties du prêt PLS après agrément de la DDT

• bail à construction

Consultation – définition des modalités de mise en place , sélection et cahier des charges

1er temps appel à candidature: 

Critères :  lettre d’intention, compétences et références

Equipe :  - promoteur puis sélection parmi trois architectes donnés par SPL

ou - promoteur + architecte

2ème temps seconde candidature sur sélection d’un nombre de candidat à définir

Critères : - analyse financière

 - engagement sur cahier des charge de la ZAC, cahier des charges du groupe 

 - méthode participative dans quelles mesures le promoteur engage les habitants dans les différentes phases

  - définir les conséquences du non respect des procédures, quelles pénalités et comment sortir du contrat si non respect.

Mode :

 - Simple dialogue compétitif

 - Remise d’une étude faisabilité avec indemnisation par la SPL?

AMU intégré à la sélection ou mandaté par le groupe pour le projet de coopérative

Composition du Jury

CAO SPL + Groupe + CAUE +…

Droit de votre : élus, SPL, CAUE, habitants

Délais

6 semaines : lancement + analyses des candidats + jury

8 semaines : traitement de l’offre par les équipes retenues

3 semaines : analyse de l’offre + jury

4 mois de procédure

Début de la mission promoteur mai 2021

l'ensemble de ces points sont à valider