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Observatoire des arbres de l'île de La Réunion

Publication

OUTIL - La protection des allées et alignements d'arbres

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION

ARBRE

L'article L.350-3 du Code de l'Environnement protège les allées et alignements d'arbres. Vous trouverez plus d'informations sur cette synthèse du Ministère de la transition écologique et Solidaire.

Documents 1

Texte Intégral

Details

Publication date: Non daté
Consulting tools :: Yes
Discovery tools :: No

Information

IDENTIFIER :

48800

Put online by :

clément AQUILINA

Creation date :

10/03/2020

Update date :

09/11/2020

CAUE île de la Réunion - site réalisé grâce au soutien financier de La Fondation AKUO

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