Ce dossier contient:
- 8 courriers (1997-1999),
- 2 compte-rendu de réunion (1998-1999),
- 1 extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1 p.),
- 2 réglements (Mai 1998, 38 p.; Janvier 1999, 38 p. + annexes),
- le rapport de présentation (Juin 1998; 47 p.),
- les annexes sanitaires (Janvier 1999; np),
- le rapport de présentation (Janvier 1999; 48 p.),
- les emplacements réservés (Janvier 1999; np),
- les servitudes d'utilité publique et obligations diverses (Janvier 1999; np),
- 12 plans.