Les règles d'urbanisme en Flandre Intérieure

La carte représente les zonages, les éléments spécifiques ou les protections liés au territoire de Flandre Intérieure.

L'information est assemblée par les services de l'État français, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM), à partir des informations transmises par les collectivités locales (communes, intercommunales).
Publication date
22-07-2024
IDENTIFIER :
46698
Put online by :
Vincent BASSEZ
Creation date :
04/10/2019
Update date :
08/10/2020