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Publication

Le nouveau règlement du Plan Local d'Urbanisme (intercommunal) - 2020

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Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le «nouveau» règlement actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i). Structuré à partir d'objectifs à atteindre, il permet de redonner du
sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet.

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Details

Publication date
04-11-2024
Consulting tools :
Yes
Discovery tools :
No

Information

IDENTIFIER :
50736
Put online by :
Michèle FREMAUX
Creation date :
19/06/2020
Update date :
15/07/2021