Hautmont
Card

Cadastre napoléonien - Hautmont 1844 (59)

Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.

© Wikipédia
Publication date
01-01-1844
IDENTIFIER :
31142
Put online by :
Claire DEWISME
Creation date :
19/01/2017
Update date :
05/02/2021