CAUE du Nord
Association life
Administrative 2020-2023 In progress

Chantier juridique [v.3] - S-PASS Territoires

Le Comité d'Orientation et de Gestion travaille avec un cabinet d'avocats sur le cadrage juridique des coopérations et sur la conformité optimum de la plateforme vis-à-vis de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données).


Project owner(s)
CAUE du Nord
Designer(s) - project manager(s)
Alter-Via Avocats
Applicant :
CAUE du Nord (59)
Mission manager(s) (internal) :
  • Benoit PONCELET - CAUE du Nord (59)
  • Mission participants (in-house) :
  • Christophe GRANDJACQUES - CAUE du Nord (59)
  • Starting date :
    2020
    To follow :
    No
    End date :
    2023
    IDENTIFIER :
    51374
    Put online by :
    Christophe GRANDJACQUES
    Creation date :
    05/08/2020
    Update date :
    17/06/2024