Les mares relèvent du domaine public lacustre (DPL) et appartiennent au propriétaires public ou privé du foncier. Elles contribuent à l'amélioration du cadre de vie. A ce titre, elles doivent être prises en compte dans les documents d'urbanisme.
Protéger et valoriser les mares dans les PLU
- Publication date
- 01-06-2022
- Language(s) :
- Français
- Consulting tools :
- Yes
- Discovery tools :
- No
- Number of pages :
- 2
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