Les arbres en ville font partie du patrimoine naturel, culturel et historique commun. Êtres vivants et rendant de nombreux services, nous devons les préserver au maximum.

Certains arbres et groupements peuvent être protégés règlementairement au travers des :

• Documents d’urbanisme : les PLU/PLUi peuvent protéger les arbres du domaine public et privé.
• La loi : l’article L350-3 du code de l’environnement interdit toute atteinte aux arbres d’alignement : « Les allées d’arbres et d’alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culture et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité, et à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. »

Cas des arbres des routes départementales :

Avec le Plan Canopée, le Département renforce la protection des arbres en adoptant le 11 juin 2020, un nouveau barème d’évaluation de la valeur des arbres. Cet outil est dissuasif et pédagogique. Il vise à faire prendre conscience à tou.te.s les acteur.trice.s du territoire de la Seine-Saint-Denis des services rendus par le patrimoine arboré et de notre impératif collectif à préserver les arbres pour la qualité de notre cadre de vie commun.

Ce barème s’applique à toute personne, physique ou morale, qui solliciterait l’abattage d’un arbre ou la taille de branches d’arbres sur le domaine public départemental. Adopté par délibération, il peut ainsi être intégré aux documents d’urbanisme, en annexe du règlement de voirie, dans les cahiers des charges des contrats de travaux, dans une charte de l’arbre ou communiqué aux habitants.