CAUE de l'Aisne
Publication
Book

Guide pratique du permis de construire

Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations. Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire ; l'examen technique du projet : les cas de compétence communale, de compétence de l'Etat, et de compétence partagée ; le contrôle de l'administration. Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.
Author(s)
BARBILLON Jean-Yves
Publication date
03-06-2010
Language(s) :
Français
Collection(s) :
Les indispensables
Resource center :
CAUE du Nord
Rating : URB BAR 221 214
Consulting tools :
No
Discovery tools :
No
ISBN :
9782701316918
Number of pages :
568
IDENTIFIER :
50624
Put online by :
Amélie LEDUC
Creation date :
12/06/2020
Update date :
08/10/2020