CAUE du Nord
Publication
Book

Actes de la conférence sur le contentieux en urbanisme

Actes de la conférence organisée le 5 novembre 92 par le CAUE et la DDE du Val d'Oise : les causes de l'évolution croissante du contentieux en urbanisme et les remèdes envisageables. Hausse du contentieux, crise de légitimité, etc. Ce droit de l'urbanisme serait-il aujourd'hui remis en cause ou s'agit-il seulement de trouver des correctifs aux dysfonctionnements de sa pratique? La conférence
organisée conjointement par le CAUE du Val d'Oise et la DDE a permis de faire le point sur l'évolution
du contentieux en urbanisme en France et plus particulièrement dans le département du Val d'Oise.
Author(s)
CAUE du Val d'Oise
Publication date
01-01-1993
Language(s) :
Français
Resource center :
CAUE du Nord
Rating : URBALEGIS 009
Consulting tools :
No
Discovery tools :
No
Number of pages :
65
Price :
50
IDENTIFIER :
24582
Put online by :
Vianney HAEUW
Creation date :
07/05/1998
Update date :
08/10/2020