ZAC sans expropriation: présentation générale et exemples

Relance de la procédure ZAC par la ZAC sans expropriation, ou l'acquisition publique de terrains est limitée, il ne s'agit pas d'une procédure nouvelle, mais d'une nouvelle optique de l'utilisation des textes existants répondant à un objectif de composition urbaine d'ensemble.
Author(s)
Direction de l'Urbanisme et des Paysages
Publication date
01-09-1981
Language(s) :
Français
Resource center :
CAUE du Nord
Rating : URBAMENAG 155
Consulting tools :
No
Discovery tools :
No
Number of pages :
83
IDENTIFIER :
20376
Put online by :
Vianney HAEUW
Creation date :
17/11/2000
Update date :
08/10/2020