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Habitat Actualité : numéro spécial sur la loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d’être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Ce numéro spécial d’Habitat Actualité, publié par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (Anil) en mars 2014 présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Dokumente 1

Akteure 1

Autor(en)
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Details

Datum der veröffentlichung
01-04-2014
Beratungstools :
Ja
Entdeckungstools :
Nein

Informationen

KENNUNG :
4877
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
21/05/2014
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020