CAUE du Nord
Veröffentlichung
Studie und bericht

Aménagement opérationnel ZAC

Document présentant la zone d'aménagement concerté (ZAC) qui existe depuis plusieurs décennies et constitue l'archétype de l'opération d'aménagement.
Ce documeny présente
la définition de la ZAC et son champ d'application, les acteurs de la procédure, la phase de création de la ZAC, la réalisation de la ZAC, le financement, le cahier des charges de cession de terrain, l'évolution de la ZAC et les intérêts de l'outil et les points de vigilance
Autor(en)
CEREMA
Datum der veröffentlichung
01-01-2020
Sprache(n) :
Français
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
KENNUNG :
50592
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
12/06/2020
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020