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Veröffentlichung

L’élaboration du PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Guide juridique et pratique à l’usage des maires

Ce guide juridique et pratique à l’usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et suggère des conseils pratiques et méthodologiques pour les élaborer.

Dokumente 1

Akteure 1

Autor(en)
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Details

Datum der veröffentlichung
01-11-2009
Beratungstools :
Ja
Entdeckungstools :
Nein

Informationen

KENNUNG :
4903
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
13/02/2015
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020