Publié par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, ce document en 4 parties décrit les différentes étapes de mise en oeuvre d'une concession d'aménagement :
- Etape 1 : définir les caractéristiques de l'opération
- Etape 2 : évaluer la faisabilité de la concession d'aménagement
- Etape 3 : déterminer la procédure de mise en concurrence
- Etape 4 : mettre en oeuvre la procédure