CAUE du Nord
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La lettre du Club PLUi

Les démarches de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) peuvent sembler complexes ou risquées. De plus en plus de collectivités ont conduit des démarches intercommunales et partagent leurs expériences, à travers ce club.

Dominique Petigas-Huet, cheffe du Bureau de la Planification urbaine et rurale au Ministère du Logement et de l'Habitat durable signe l'édito du mois de juin 2016 en ces termes :

"En 2016, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) s'inscrit dans les grands sujets d'actualité pour les collectivités, en vue de l'échéance de mars 2017 fixée par la loi ALUR pour la généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités.

A un an de cette échéance, nous constatons un réel volontarisme de la part de communautés de plus en plus nombreuses à s'emparer de la compétence en avance de phase pour s'organiser et parvenir à élaborer leur document dans un esprit de co-construction entre les communes et l'intercommunalité. (...)

Cette forte accélération de la dynamique s'observe également dans les résultats de l'appel à projets 2016 du Club PLUi qui a récompensé 273 lauréats contre une centaine les années précédentes!

Afin de conjuguer l'impératif de généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux EPCI à la bonne mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), nécessitant la réalisation de nombreuses fusions d'intercommunalités, le Gouvernement a proposé au Parlement de l'habiliter à légiférer par ordonnance afin d'instaurer une forme de souplesse pour les nouveaux EPCI issus de fusions (article 35 du projet de loi Egalité et Citoyenneté transmis le 25 février 2016 au Conseil d'Etat). (...) "
Datum der veröffentlichung
09-09-2024
Sprache(n) :
Français
Beratungstoolsl :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
KENNUNG :
27806
Hochgeladen von :
Vincent BASSEZ
Erstelldatum :
02/06/2016
Aktualisierungsdatum :
05/02/2021