Introduit dans le code des marchés publics en 2006, l’accord-cadre est de plus en plus utilisé par les maîtres d’ouvrage publics. Cet instrument de planification et d’optimisation de l’achat public peut être performant en matière de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de projets urbains, d’ouvrages d’infrastructure complexes, des opérations de réhabilitation de bâtiments, si le maître d’ouvrage souhaite que la même équipe de maîtrise d’oeuvre effectue les études de diagnostic et la mission de base. C’estce dernier cas de figure qui est donné en exemple par la MIQCP qui a rédigé un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation et un projet d’accord-cadre mono-attributaire pour la réhabilitation d’une résidence universitaire