CAUE du Nord
Veröffentlichung
Studie und bericht

"Outils juridiques pour la mis en oeuvre du cahier de recommandations" Monts de Flandre

Ce dossier dresse une étude du paysage sur le secteur des Monts de Flandre mais dresse également un iventaie sur les législations à suivre et respecter que cela soit au niveau des boisements, de la loi sur l'eau ou encore les pouvoirs du maire ou la protection du paysage.
A cela s'ajoute également un glossaire des termes juridiques.
Autor(en)
Espace naturel régional
Etudes et Cartographie
EMERAND Katia
Datum der veröffentlichung
01-01-1999
Sprache(n) :
Français
Materialzentrum :
CAUE du Nord
Cote : PAYNORD 090
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
9
KENNUNG :
20381
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
03/11/2000
Aktualisierungsdatum :
05/02/2021