Les documents d’urbanisme forment la pierre angulaire de l’aménagement du territoire en France. Porteur d’un projet, ils déterminent des objectifs à atteindre sur une période donnée et définissent également des règles à suivre par tout aménageur.
Parmi ces documents, le plan local d’urbanisme (PLU), qui a succédé en 2000 au plan d’occupation des sols (POS), sert à définir l’aménagement et le projet de territoire d’une commune et relève ainsi de la compétence des maires. Le PLU est de ce fait le document d’urbanisme le plus « proche » des territoires, puisqu’il vient appliquer à la parcelle les grandes orientations d’aménagement définies par les documents supracommunaux (SCoT, SRADDT, DTA…).
Depuis la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010, le PLU s’ouvre de manière « officielle » à la coopération intercommunale. Désormais, l’incitation d’inscrire des projets communaux au sein d’un seul et même PLU est clairement affirmée et vise à s’étendre à un maximum de structures intercommunales au cours de la prochaine décennie. Suite à la loi ENE, les procédures d’élaboration de PLU intercommunaux se multiplient, mais à un rythme encore modéré. Cette étude s’attache donc à rappeler l’évolution des documents d’urbanisme et principalement du PLU, avant de porter un regard sur la procédure suivit par les PLU intercommunaux dans leur élaboration, ainsi que des enjeux qu’ils représentent pour l’avenir de la planification territoriale dans notre pays.