CAUE du Nord
Veröffentlichung
Studie und bericht

Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot)

En s'appuyant sur l'analyse d'un échantillon de 14 schémas de cohérence territoriale (Scot), le rapport examine la capacité de l'outil SCoT à intégrer de manière cohérente l'ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Il examine la capacité des services déconcentrés de l'État à porter l'ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des SCoT. Il met en évidence des pistes de progrès tant pour l'outil que pour l'efficacité des services de l'État et formule vingt recommandations.
Autor(en)
MALFILATRE Yves
ARNOULD Brigitte
GADBIN Françoise
PUECH Patrick
Datum der veröffentlichung
09-09-2024
Sprache(n) :
Français
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
58
KENNUNG :
18363
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
08/11/2012
Aktualisierungsdatum :
05/02/2021