CAUE du Nord
Veröffentlichung
Studie und bericht

Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes

Le rapport présente la situation en matière de planification spatiale et de droit du sol, de fiscalité et d'intervention foncière sur les espaces agricoles et naturels dans quatre territoires voisins de la France : le Land du Bade-Wurtemberg en Allemagne, la région Flandre en Belgique, le canton de Bâle-Campagne en Suisse et la communauté autonome basque en Espagne. Ces régions ont en commun une forte densité de population, sensiblement plus élevée qu'en France et elles ont des pouvoirs spécifiques ce qui les distingue aussi de la France, cependant, les problématiques ne sont pas très différentes. Le rapport souligne que le rythme de consommation d'espaces agricoles est jugé excessif, que l'observation de la consommation d'espaces est inégale selon les pays et que la forêt bénéficie de protections plus fortes. Il souligne aussi que les trois niveaux de collectivités ont chacun un rôle dans la planification, que les zonages n'ont que des effets différés sur la consommation d'espace, que des densités minimales sont appliquées dans les programmes d'urbanisation nouvelle et que les interventions foncières à des fins de conservation des terres agricoles ne sont pas appliquées.
Autor(en)
DUFOURMANTELLE Aude
BALNY Philippe
HELIAS Annick
BETH Olivier
Datum der veröffentlichung
01-01-2012
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
72
KENNUNG :
18241
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
06/06/2014
Aktualisierungsdatum :
05/02/2021