LES MAISONS INDIVIDUELLES doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles à tous, dont les personnes porteuses de handicaps.
IDENTIFIEZ VOS OBLIGATIONS
Sont concernées les maisons individuelles neuves, construites pour être louées, mises à disposition et vendues ;
Ne sont pas concernées par la réglementation celles construites pour son usage propre.
Néanmoins, la prise en compte, des règles et prescriptions permettra d'obtenir des logements plus adaptés et praticables pour nos vieux jours et/ou en cas d'accident.
L'obligation d'accessibilité concerne les circulations extérieures, les places de stationnement automobile, les locaux et équipements résidentiels, ainsi que le logement.
PRENEZ RENDEZ VOUS AVEC UN ARCHITECTE CONSEILLER DU CAUE
Les contraintes que vous devrez respecter sont nombreuses, avant de vous lancer consultez gratuitement un architecte-conseiller du CAUE. Celui-ci prend le temps d'étudier votre projet et vous aidera dans vos différentes démarches.
