Vous trouverez dans ce recueil les textes de lois, les arrêtés, les circulaires, les décrets et
quelques jurisprudences en rapport avec les arbres. De nombreux articles de différents codes
figurent dans ce document : code civil, code de la défense, code de la voirie routière, code de
l'aviation civile, code de l'environnement, code de l'organisation judiciaire, code de
l'urbanisme, code des postes et communications électroniques, code du domaine public fluvial
et de la navigation intérieure, code du patrimoine, code forestier, code général des
collectivités territoriales, code pénal et code rural.
Ces textes sont classés par thèmes pour vous permettre de trouver facilement une amorce de
réponse juridique aux questions qui se posent sur des cas précis.
A la fin du recueil figure un index où les textes sont classés par ordre alphabétique et par
codes.
Les textes officiels apparaissent en italiques sur une trame grise.
La législation évoluant en permanence, il est important de contrôler que les textes sont
toujours en vigueur (consultez à ce titre le site Internet www.legifrance.gouv.fr)
Les textes qui ne sont pas en italique ainsi que les illustrations sont des interprétations de
l'auteur ayant pour objet de mieux faire comprendre la législation. Ces commentaires n'ont
aucun caractère officiel. Seuls les textes de référence sont à prendre en compte.
Les juristes sont seuls compétents pour faire, selon la question et le cas précis, une bonne
interprétation des textes réglementaires.
Le CAUE 77, la SFA et l'auteur ne pourraient être tenus responsables des conséquences,
quelles qu'elles soient, résultant de l'utilisation des textes et des illustrations de ce recueil.

Augustin BONNARDOT, Arboriste Forestier au CAUE 77