atelier URBA des CAUE
Veröffentlichung

La taxe d'aménagement - 2012

Aujourd'hui, la part locale de la Taxe d'aménagement compose avec les autres contributions un panel d'outils financiers dont disposent les communes et intercommunalités. Il leur incombe d'élaborer des stratégies de développement en fonction de leur projet de territoire dont la mise en ∏uvre requiert de combiner ces dispositifs entre eux, avec les instruments de planification - notamment le Plan local d'urbanisme - et les outils de maîtrise foncière.
Datum der veröffentlichung
23-07-2024
Beratungstools :
Ja
Entdeckungstools :
Nein
KENNUNG :
45952
Hochgeladen von :
Michèle FREMAUX
Erstelldatum :
22/07/2019
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020