atelier URBA des CAUE
Veröffentlichung

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) - 2017

Quelles sont les conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs au 27 mars 2017?

Le CAUE souhaite par le biais de cette note informer les élus sur le règlement national d'urbanisme, afin de leur permettre d'en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d'action.

Extrait de la note du Groupe URBA
Datum der veröffentlichung
23-07-2024
Beratungstools :
Ja
Entdeckungstools :
Nein
KENNUNG :
32328
Hochgeladen von :
Vincent BASSEZ
Erstelldatum :
05/04/2017
Aktualisierungsdatum :
05/02/2021