Ce dossier est constitué de :
- 2 courriers (1984),
- d'un rapport de présentation (document n°0; 65 p.),
- d'un réglement (document n°1),
- d'un document sur les emplacements réservés (document n°2),
- des annexes SUP. O.D. (document n°3),
- la planche n°1 et 2 du POS,
- le plan n°1 et 2 du POS
- les planches n°1 et 2 des servitudes d'utilité publique,
- la planche n°2 des obligations diverses, la planche n°1 de l'eau potable et la planche n°1 de l'assainissement.