CAUE du Nord
Conseil aux collectivités
Ausschuss 2023-2023 Abgeschlossen

CDNPS - Construction de carport - Site classé de la Plaine de Bouvines - Cysoing - 2023

Pour mémoire, une demande de PC similaire déposée le 12 décembre 2019 par le même demandeur avait fait

l'objet d'une autorisation ministérielle en date du 6 juillet 2020 (ci-jointe) et avait également fait l'objet d'un

passage devant la CDNPS en date du 26 mars 2020. Cette dernière avait donné un avis favorable (cf compte-

rendu ci-joint).

Après renseignement pris auprès du service instructeur ADS, li s'avère que le projet n'a pas été réalisé à ce jour.

Or, le permis de construire obtenu d'une validité de 3 ans, a à présent expire.

Le demandeur a ainsi redéposé un dossier identique pour obtenir un nouveau permis de construire.

Le présent rapport reprend donc les mêmes éléments que le rapport précédent de 2020.

Antragsteller :
Préfecture du Nord
Verantwortliche(r) für die mission (intern) :
  • Anne BRAQUET - CAUE du Nord (59)
  • Datum des beginns :
    2023
    Zu folgen :
    Nein
    Enddatum :
    2023
    Empfänger(in) : 0 Organisationen(en)
    Staatsdienst :
    KENNUNG :
    73206
    Hochgeladen von :
    Anne BRAQUET
    Erstelldatum :
    19/12/2023
    Aktualisierungsdatum :
    10/06/2024