CAUE du Nord
Veröffentlichung
Institutionell

L'assemblée générale du CAUE du Nord

Version mise à jour en 2009

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an ou à la demande d'un tiers des membres ou du Préfet.

L'ordre du jour est arrêté par le Président.

Les convocations sont adressées par lettre au moins quinze jours avant la date de réunion. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

L'Assemblée Générale délibère sur le programme d'actions de l'association proposé par le Conseil d'Administration. Elle entend les rapports moraux et financiers qui établissent le bilan de l'activité de l'Association.

Elle approuve le règlement intérieur.

Elle vote le budget et approuve les comptes financiers. 

> Voir les statuts (articles 13)

Autor(en)
CAUE du Nord
Datum der veröffentlichung
03-12-2009
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
16
KENNUNG :
67489
Hochgeladen von :
Christophe ROUVRES
Erstelldatum :
13/01/2023
Aktualisierungsdatum :
13/01/2023

Voir aussi ...

Veröffentlichung Les statuts du CAUE du Nord