Document présentant la zone d'aménagement concerté (ZAC) qui existe depuis plusieurs décennies et constitue l'archétype de l'opération d'aménagement.
Ce documeny présente
la définition de la ZAC et son champ d'application, les acteurs de la procédure, la phase de création de la ZAC, la réalisation de la ZAC, le financement, le cahier des charges de cession de terrain, l'évolution de la ZAC et les intérêts de l'outil et les points de vigilance
Aménagement opérationnel ZAC
- Datum der veröffentlichung
- 01-01-2020
- Sprache(n) :
- Français
- Beratungstools :
- Nein
- Entdeckungstools :
- Nein
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