Ce dossier reprend différentes fiches sur le thème de la loi MOP:
- application de la loi MOP et concours de maîtrise d'oeuvre
- champ d'application de la loi MOP,
- opérations de réhabilitation,
- nouvelles dispositions relatives aux concours,
- maîtrise d'oeuvre : Procédure négociée spécifique
- la maîtrise d'oeuvre dans le nouveau Code des Marchés Publics
- la recommandation pour l'application des règles du nouveau code des marchés publics (décret du 7 mars 2001) en matière de maîtrise d'oeuvre.
- le code des marchés publics de 2004,
- Quelles procédures adaptées pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre au dessous des seuils européens?
- Le concours de maîtrise d'oeuvre
- Recommandations pour l'application des règles du Code des Marchés Publics de 2004 et notamment celles introduites sur l'anonymat des concours par décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004