CAUE du Nord
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Ouvrage

Les droits de l'arbre en ville : ce qu'il faut savoir pour protéger nos arbres

Arbre menace, arbre menaçant, mauvais traitement ou absence d'entretien, des moyens d'intervenir en faveur de l'arbre qui dans certains cas est soumis au droit public, dans d'autres au droit prive ou a d'autres procédures. Les premières pages de ce guide permettent à l'intéresse de se situer dans la juridiction concernée. Elles renvoient ensuite au chapitre qui traite plus précisément de la question posée.
Autor(en)
POURCHET-WILLINGER Nadine
MUZIOTTI Eric
LY Jean-Luc
Datum der veröffentlichung
01-12-1988
Sprache(n) :
Français
Materialzentrum :
CAUE du Nord
Cote : PAYFLORE 050
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
27
Preis :
0
KENNUNG :
23907
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
07/04/2000
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020