CAUE du Nord
Veröffentlichung
Ouvrage

Publicité et cadre de vie La loi sur la publicité, les enseignes et les préenseignes s'appliquent pleinement et définitivement la 30 juin 1983

Plaquette faisant le point sur la réglementation de la publicité extérieure depuis le 30 juin 1983, date à partir de laquelle la loi du 29 sept. 1979 sur la publicité, les enseignes et les préenseignes entre pleinement et définitivement en application.
Autor(en)
Direction de l'Urbanisme et des Paysages
Datum der veröffentlichung
01-03-1986
Sprache(n) :
Français
Materialzentrum :
CAUE du Nord
Cote : URBALEGIS 043
Beratungstools :
Nein
Entdeckungstools :
Nein
Seitenzahl :
32
Preis :
0
KENNUNG :
23778
Hochgeladen von :
Vianney HAEUW
Erstelldatum :
24/05/2000
Aktualisierungsdatum :
08/10/2020