Exigences réglementaires générales et exigences dimensionnelles et qualitatives en ce qui concerne l'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public : circulations horizontales et verticales, places de stationnement, équipements (sanitaires, téléphone, table, guichet,...), établissements pour spectateurs ou consommateurs assis, installations sportives et socio-éducatives, établissements d'hébergement hôtelier, signalisation.