Depuis la loi de 1993, le paysage s'est installé comme un élément indissociable du droit relatif à l'aménagement du territoire. Aussi, il se retrouve aujourd'hui disséminé dans différents codes : environnement, urbanisme, rural...La ratification par la France de la Convention Européenne du Paysage, texte à la fois simple et solide, était une bonne occasion de vérifier que ce traité international sur le paysage offrait une charpente permettant de retrouver le sens et la cohérence de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires incluant le paysage.Le présent document, facile d'utilisation, guidera tous ceux qui s'engagent, à un titre ou à un autre, dans les politiques publiques de paysage.